Le quotidien économique Les Echos révèle que le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, préconise 20 milliards d'euros d'allégements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 1,6 et 2,5 smic. Les entreprises n'en bénéficieraient qu'à condition d'investir.
Réduire les charges sociales patronales de 20 milliards d'euros
Les Echos se sont procurés un «mémorandum en faveur d'un dispositif de relance productive» rédigé en octobre par le ministre. Il y avance ses propositions, qui seront «soumises à l'arbitrage du gouvernement». Pour mémoire, le Premier ministre recevra lundi le rapport de Louis Gallois sur le même sujet.
Les préconisations d'Arnaud Montebourg impliquent des réformes de grande ampleur, poursuit le quotidien. Le ministre proposerait de réduire les charges sociales patronales de 20 milliards d'euros. Cet allégement concernerait les salaires compris entre 1,6 et 2,5 fois le smic, soit de 2.281 à 3.465 euros brut par mois. Quelque 3,1 millions de personnes seraient concernées, un peu plus d'un salarié sur cinq. Sur ce total, «un million environ travaillent dans l'industrie», précise la note ministérielle.
Le modèle allemand des années 2000
Les entreprises ne bénéficieraient pas systématiquement de cette baisse d'environ 8% du coût du travail, explique le journal. Les allégements seraient réservés à celles qui investissent -le ministère parle de «donnant-donnant»-, la réduction de charges s'élevant à la moitié de l'investissement. Seuls les investissements «créateurs de nouveaux produits ou processus» seraient éligibles, par opposition aux «investissements de construction, d'entretien et de maintenance qui n'ont pour but que le maintien du stock de capital».
Pour le ministère, ce dispositif représenterait «une évolution de compétitivité du même ordre de grandeur que celui réalisé par l'Allemagne dans les années 2000». Il favoriserait «une hausse massive de l'investissement dans les entreprises». Et permettrait de créer «plusieurs centaines de milliers d'emplois».
Où trouver ces 20 milliards?
Arnaud Montebourg a tout prévu. Pour compenser cette perte de 20 milliards pour la Sécurité sociale, il entend aller solliciter «les secteurs protégés de l'économie » comme « la restauration, le secteur bancaire et l'immobilier». Il propose aussi «une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales», des prélèvements accrus sur «les retraités les plus fortunés», une « plus grande progressivité des allocations familiales » grâce à leur « fiscalisation ». Enfin la fiscalité environnementale serait sollicitée, avec la création d'une «taxe carbone aux frontières» ou la mise en enchère des quotas d'émission de CO2.
Le site économique précise enfin que ces nouveaux prélèvements, qui pourraient rapporter «19 milliards d'euros», devraient être mis en place «graduellement sur deux ou trois ans afin de ne pas augmenter brutalement la fiscalité sur les entreprises et les ménages concernés».