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Publié le 12 septembre 2012.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné, selon une ordonnance dont l'AFP a eu connaissance mercredi.

Le tribunal ordonne à Pôle emploi de recevoir ce demandeur d'emploi "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion".

Pôle Emploi est aussi condamné à verser 1.000 euros, correspondant aux frais d'avocat.

"Le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi", s'est réjoui auprès de l'AFP l'un des avocats du plaignant, Florent Hennequin.

Selon Me Hennequin, ce jugement constitue "une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs". "C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale", a-t-il estimé.

"La situation d'urgence a été également reconnue", note l'avocat, qui précise que son client, ex-gestionnaire de clientèle chez Veolia, est "dans une situation de précarité financière catastrophique".

L'AFP n'a, dans l'immédiat, pas pu obtenir de réaction de Pôle emploi.

Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'aurait "bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.

C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales.

Par ce biais, la CGT chômeurs et précaires, qui soutient cette démarche, entendait "interpeller l'institution sur sa mission de service public".

© 2012 AFP
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